Engagement Solennel de Non-Lucrativité et d'Utilité Publique
Le Comité Français de Systema et des Arts Martiaux Russes (RNA W343015879 | SIREN 797404092) est une organisation strictement à but non lucratif. Conformément à ses statuts déposés et au régime fiscal des associations régies par la loi de 1901, l'association s'interdit toute opération commerciale de recherche de profit ou de distribution d'excédents financiers.
100% des ressources collectées par le biais des cotisations d'adhésion, des dons d'intérêt général et du soutien public sont intégralement réinvestis dans le financement de nos programmes sociaux, l'acquisition d'équipements de sécurité pour les pratiquants et la formation gratuite de nos équipes de bénévoles.
Rapport d'Affectation des Ressources Financières 2025 - 2026
Notre politique de gestion budgétaire applique une stricte discipline analytique pour maximiser l'impact direct de chaque euro dépensé en faveur de nos bénéficiaires sur le terrain.
85% DES FONDS
Missions d'Utilité Publique & Terrain
- Organisation d'ateliers sport-santé et handisport gratuits
- Achat de matériel de protection (tapis, casques, protections)
- Prise en charge des formations de secourisme (PSC1) des bénévoles
- Projets de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires (QPV)
15% DES FONDS
Fonctionnement Administratif & Assurance
- Assurance responsabilité civile obligatoire des activités
- Frais d'hébergement du portail d'information public
- Frais bancaires et tenues des registres légaux
- Fournitures administratives et correspondance officielle
Tableau Synthétique du Bilan Financier Certifié
| Poste de Recettes / Dépenses | Montant Relatif (%) | Destination Précise | Contrôle d'Éthique |
|---|---|---|---|
| Cotisations Associatives Adhérents | 45 % | Couverture assurantielle et accès aux locaux municipaux | Vérifié par la Trésorerie |
| Subventions Publiques & Mécénat Citoyen | 40 % | Financement des ateliers gratuits Sport-Santé & Handisport | Rapport d'emploi transmis aux bailleurs |
| Dons et Apports de Matériel | 15 % | Constitution du parc d'équipements adaptés à mobilité réduite | Inscription à l'actif matériel associatif |
| Total Réinvesti dans la Mission (100%) | 100 % | Luttes contre la sédentarité et exclusion sportive | Approuvé en Assemblée Générale |
Procédures d'Audit et Contrôle de la Gestion
Les comptes de l'association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année par le trésorier général, M. Laurent Roche. Ils sont ensuite présentés pour examen détaillé et approbation lors de l'Assemblée Générale Annuelle des membres.
Chaque membre de l'association ainsi que les représentants des institutions partenaires disposent d'un droit permanent de communication des pièces comptables, factures et relevés bancaires du comité. Cette transparence totale garantit la bonne exécution des engagements pris auprès de nos donateurs et de la collectivité.
Directeur de la Publication & Responsabilité Comptable
Directeur de la Publication : Dr. Bertrand Valois, Président du Conseil d'Administration. Pour toute demande de consultation ou d'extrait du registre comptable officiel, vous pouvez contacter notre pôle financier à l'adresse : rahulmia4357@gmail.com.
MANDAT DE MOBILISATION CITOYENNE & BÉNÉVOLAT 2026
Le Comité Français de Systema et des Arts Martiaux Russes fonde l'ensemble de son déploiement territorial sur la force de l'engagement bénévole. Nos actions gratuites en faveur du bien-être, de la santé par le sport et de l'accès universel aux activités physiques nécessitent le renforcement permanent de nos équipes d'encadrement, d'organisation logistique et d'accompagnement médical.
Animateur Sportif Bénévole
Accompagnement des séances de Systema inclusif, encadrement des ateliers de respiration et soutien technique aux encadrants diplômés d'État.
Coordinateur Logistique d'Événement
Gestion de l'accueil du public lors des regroupements nationaux, sécurité des tapis et vérification des attestations médicales.
Référent Inclusivité & Handisport
Accompagnement personnalisé des personnes en situation de handicap, adaptation des équipements et suivi individuel de sécurité.