Matrice d'Identification Juridique & Administrative
| Dénomination Sociale Officielle | Comité Français de Systema et des Arts Martiaux Russes (CFSAMR) |
| Forme Juridique | Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 (Aist-Intérêt Général) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W343015879 (Déclaration Préfecture du Gard) |
| Numéro SIREN / SIRET | 797404092 (Code APE : 9312Z - Activités de clubs de sports) |
| Siège Administratif Officiel | 30 AVENUE PIERRE GAMEL, 30000 NIMES |
| Directeur de la Publication | Dr. Bertrand Valois, Président du Conseil d'Administration |
| Secrétaire Générale & RGPD | Marie-Christine Durand, Juriste Déléguée aux Données Personneles |
| Courriel Officiel de Contact | rahulmia4357@gmail.com |
| Téléphone Administratif | +33 8 16 36 75 86 |
| Hébergement Infrastructure Web | Cloud Infrastructure Google Cloud Run (Europe-West) & Portail Intégré AI Studio |
Clause Officielle de Non-Lucrativité et Gestion Desintéressée
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts applicables aux organismes sans but lucratif, le Comité Français de Systema et des Arts Martiaux Russes certifie que sa gestion est assurée à titre strictement bénévole par les membres élus de son Conseil d'Administration.
100% des ressources collectées sont affectées exclusivement à la réalisation des missions d'intérêt général statutaires. Aucune distribution directe ou indirecte d'actifs, de dividendes ou de rémunération de capital n'est effectuée.
Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CFSAMR s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées via son site.
1. Finalité de la collecte : Les informations recueillies dans le cadre des formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat sont uniquement utilisées pour la gestion administrative interne, la réponse aux demandes d'information et la convocation aux assemblées générales associatives.
2. Absence de cession commerciale : Aucune donnée personnelle enregistrée sur notre portail ne fait l'objet de revente, de location, d'échange ou de cession à des tiers commerciaux ou des régies publicitaires.
3. Droits d'accès et de rectification : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre déléguée aux données : rahulmia4357@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social : 30 Avenue Pierre Gamel, 30000 Nîmes.